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page 3LES PRODUITS COSMETIQUES VONT ETRE ENCORE TESTES SUR LES ANIMAUX !
JUIN 2013 Chers adhérents, Suite à notre pétition sur la demande d’application de la directive 2003/15/CE sur les produits cosmétiques testés sur les animaux, la Commission Européenne nous a répondu le 17 mai dernier. Elle nous confirme l’interdiction de mise sur le marché de ces produits cosmétiques et nous joint le texte adopté le 11 mars dernier que nous vous résumons ci-après : Article 2.1. Le cadre juridique Les données des tests sur les animaux réalisés avant les dates d’application respectives des interdictions de mise sur le marché peuvent continuer à être utilisés pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques. Les interdictions concernant l’expérimentation animale et la mise sur le marché prévues par la directive sont applicables, même lorsque des méthodes de substitution à l’expérimentation animale ne sont pas disponibles. Dans d’autres actes législatifs, l’Union reconnaît qu’en l’absence de méthodes substitutives, il est encore nécessaire de recourir à l’expérimentation animale pour garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement ; elle impose cependant des normes très élevées de bien-être animal et requiert que les essais sur les animaux soient, dans la mesure du possible, remplacés, réduits et affinés. Article 2.2. Disponibilité de méthodes substitutives Les principaux éléments de ce rapport technique restent valables : il est toujours impossible de remplacer totalement l’expérimentation animale par d’autres méthodes pour l’étude des effets concernés par l’interdiction de mise sur le marché de 2013. Article 3.1. Appliquer l’interdiction de mise sur le marché de 2013 et en suivre soigneusement les retombées Etant donné que la non-disponibilité de méthodes d’essai substitutives pourrait avoir une incidence sur l’innovation et la compétitivité du secteur des ingrédients et produits cosmétiques, la Commission suivra de près l’évolution de la situation au cours des prochaines années. … Ils feront état des dérogations accordées en vertu de l’article 4bis, paragraphe 2.4. de la directive sur les cosmétiques, ou de l’article 18, paragraphe 2, du règlement sur les cosmétiques. Ces dispositions autorisent les Etats membres à demander une dérogation. A ce jour, une seule demande de dérogation a été reçue et l’examen de celle-ci est toujours en cours. » Vous pouvez consulter dans l’intégralité ce texte avec le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/files/pdf/animal_testing/com_at_2013_fr.pdf Malgré des aspects positifs de cette directive, nous constatons qu’à court terme, l’Union n’est malheureusement pas prête à éviter les tests sur animaux. Nous continuons notre combat pour le bien-être des animaux de laboratoire.
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